CONDITIONS D'UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES


I.   Mentions légales
II.   Information sur la propriété
III.   Données à caractère personnel
IV.   Liens hypertextes
V.   Sécurité
VI.   Limitation de responsabilité
VII.   Suspension ou interruption de l'accès
VIII.   Droit applicable


L'accès et l'utilisation du site www.est-service-manutention.com publié par Est Service Manutention sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès au site www.est-service-manutention.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Est Service Manutention se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Le site Internet www.est-service-manutention.com et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.


I. Mentions légales


Le site www.est-service-manutention.com est publié par:

EST SERVICE MANUTENTION

Adresse postale
26 grand rue
55160 Labeuville

Téléphone
03 29 85 87 33

Email
contact@est-service-manutention.com

Directeur de la publication
Léon Geoffroy

Création du site www.est-service-manutention.com:
Csi Web - Site Internet - Graphisme - Identité visuelle

Hébergeur du site www.est-service-manutention.com:
HostPapa S.A.R.L
10-12, avenue de L'Arche
Faubourg de L'Arche
Courbevoie Cedex
92419 Paris La Défense
Site internet / Contact: HostPapa

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II. Information sur la propriété

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

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III. Données à caractère personnel

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IV. Liens hypertextes

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V. Sécurité

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Est Service Manutention, propriétaire du site www.est-service-manutention.com s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l'espace constitué par le site. Est Service Manutention ne peut néanmoins garantir la sécurité des données transmises via Internet en raison de la nature même du réseau. Par conséquent, Est Service Manutention ne peut vous assurer que ces données ne seront pas récupérées ou détournées de manière frauduleuse par des tiers. Vous transmettez donc ces données à Est Service Manutention à vos propres risques.
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VI. Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.est-service-manutention.com sous votre seule et entière responsabilité. Est Service Manutention ne pourra être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
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VII. Suspension ou interruption de l'accès

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VIII. Droit applicable

Le site Internet www.est-service-manutention.com et les présentes conditions d'utilisation et mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.

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